Conditions générales de consultation
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Madame [Prénom NOM], psychopraticienne, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial / activité : [à compléter]
Adresse professionnelle : [à compléter]
SIREN : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
Téléphone / WhatsApp : [à compléter]
1. Objet des consultations
Les consultations proposées constituent un accompagnement individuel fondé sur l’écoute, l’échange et le soutien psychologique.
La praticienne exerce en tant que psychopraticienne. Elle ne se présente pas comme psychologue, psychiatre ou psychothérapeute.
Les consultations ne remplacent pas un diagnostic médical, un traitement médical, un suivi psychiatrique ou une prise en charge d’urgence.
En cas de danger immédiat, de crise grave ou de pensées suicidaires, il est nécessaire de contacter les services d’urgence compétents ou un professionnel de santé.
2. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être demandés par WhatsApp, téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Un rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement après validation expresse par la praticienne.
La personne qui prend rendez-vous s’engage à fournir des informations exactes et à prévenir la praticienne en cas d’empêchement.
3. Déroulement des séances
Les consultations peuvent avoir lieu à distance ou en présentiel, selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
La durée habituelle d’une séance, son tarif et ses modalités pratiques sont communiqués avant la confirmation du rendez-vous.
La personne accompagnée reste libre de mettre fin à l’accompagnement à tout moment.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués avant la prise de rendez-vous et sont exprimés en euros.
Aucun paiement en ligne n’est effectué sur le site.
Le règlement est dû le jour de la consultation, selon les modalités convenues avec la praticienne : espèces, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté.
Une facture peut être délivrée sur demande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI, lorsque ce régime est applicable.
5. Annulation, report et absence
En cas d’empêchement, la personne accompagnée doit prévenir la praticienne au moins 48 heures à l’avance.
Toute demande d’annulation ou de report peut être effectuée par WhatsApp, téléphone ou e-mail.
En cas d’annulation tardive ou d’absence sans information préalable, la praticienne se réserve le droit de demander le règlement de la séance, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants. Le montant total de la consultation reste dû.
6. Annulation par la praticienne
En cas d’empêchement exceptionnel, la praticienne s’engage à prévenir la personne concernée dès que possible et à proposer un nouveau créneau de rendez-vous.
7. Confidentialité
Les échanges réalisés lors des consultations sont confidentiels.
La praticienne s’engage à respecter la discrétion et la confidentialité des informations partagées, dans les limites prévues par la loi, notamment lorsqu’une situation présente un risque grave pour la personne concernée ou pour autrui.
8. Données personnelles
Les données communiquées par la personne accompagnée sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous, assurer le suivi administratif et communiquer lorsque cela est nécessaire.
La personne concernée peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant la praticienne à l’adresse suivante : [e-mail].
Pour plus d’informations, la personne est invitée à consulter la politique de confidentialité du site.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, visuels, logos et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Réclamations et médiation
En cas de difficulté ou de réclamation, la personne accompagnée est invitée à contacter en premier lieu la praticienne afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
[Nom du médiateur]
[Adresse ou site internet du médiateur]
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit français applicables.